La fiche d’identification d’un véhicule ou FIV est un document essentiel requis pour toutes les procédures administratives, lorsque vous n’avez pas votre certificat d’immatriculation avec vous. Cette absence de carte grise peut arriver suivant plusieurs circonstances, d’où la nécessité de posséder la fiche en question.
Qu’entend-on par fiche d’identification d’un véhicule de l’ANTS ?
La fiche d’identification d’un véhicule, conformément à son nom, contient toutes les informations permettant d’identifier un véhicule en l’absence de la carte grise. La FIV est un document officiel fourni par le Ministère de l’Intérieur, par le biais de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Toutefois, cette fiche d’identification ne correspond pas à une carte grise et ne peut pas la remplacer. En effet, elle ne permet pas de rouler librement sur les voies de communication publiques en France. Son utilité se limite aux démarches administratives liées à l’absence du certificat d’immatriculation.
Quand doit-on faire la demande d’une fiche d’identification d’un véhicule de l’ANTS ?
Selon plusieurs circonstances, la fiche d’identification d’un véhicule est utile pour suivre des procédures quelconques.
Pour le duplicata du certificat d’immatriculation
Afin d’avoir un duplicata lors de la perte, du vol ou de la destruction de la carte grise, un contrôle technique de la voiture est utile. C’est donc la fiche d’identification du véhicule qui devra être utilisée pour passer ce contrôle, comme le certificat d’immatriculation n’est pas disponible.
Pour une exportation d’une voiture endommagée
En principe, le certificat d’immatriculation d’une voiture endommagée est retiré. Ainsi, pour avoir une autorisation d’exportation, il est obligatoire de posséder la fiche d’identification d’un véhicule.
Le marché aux enchères des voitures
Lors d’un achat d’une voiture aux ventes aux enchères, le certificat d’immatriculation n’est pas souvent fourni. Pour réaliser la demande de la carte grise, il faut avoir en votre possession la fiche d’information de la voiture.
Comment faire pour avoir la fiche d’identification d’un véhicule de l’ANTS ?
Pour obtenir votre fiche d’identification d’un véhicule, il faut effectuer les démarches sur le site de l’ANTS ou sur des sites de professionnels agréés par l’État. Plusieurs documents sont à fournir pour cette demande. Pour le mandat d’une autre personne, il faut le scan du mandat signé et son justificatif d’identité.
La démarche pour l’obtention de la fiche d’identification d’un véhicule est une étape facile et qui peut se faire en quelques minutes sur la plateforme choisie. Pour cela, il faut se connecter sur le site et aller dans l’espace personnel ou l’espace client dans la rubrique « mes documents ». Puis, il faut fournir les documents requis pour la demande. Par ailleurs, le formulaire Cerfa 13757*03 est nécessaire pour cette procédure en ligne.
Quels sont les documents à fournir pour avoir la fiche d’identification d’un véhicule ?
Plusieurs documents à jour sont nécessaires pour faire la sollicitation de la fiche d’identification d’un véhicule de l’ANTS. Pour cela, il faut fournir :
- Un justificatif de domicile qui est inférieur à 6 mois ;
- Un document justifiant l’absence de votre certificat d’immatriculation notamment une déclaration de perte ou de vol ;
- Une pièce d’identité du titulaire du véhicule ;
- Un mandat numérique si les démarches sont faites par une autre personne ;
- Une déclaration d’achat ;
Dans le cas du véhicule endommagé à exporter, il faut fournir un document justifiant la raison pour laquelle la carte grise est absente. Cela peut être un avis de retrait du certificat d’immatriculation par la police ou l’avis de restitution du titre en préfecture.
Pour un véhicule acheté aux ventes aux enchères, d’autres documents officiels sont requis. Pour faire la demande et obtenir la fiche d’identification du véhicule, il faut posséder une demande du commissaire-priseur ou du mandataire judiciaire ayant effectué la vente aux enchères de la voiture.